Dosso : Campagne Nationale de sensibilisation et de vulgarisation de la réforme de la facture Certifiée Contribuables et Cadre des services des Impôts pour une meilleure compréhension mutuelle

La cité de Djermakoye  Dosso  a accueilli,  ce vendredi 24 Décembre 2021,  le Directeur Général des Impôts et la forte délégation qui l’accompagne dans cette mission dite campagne de sensibilisation et de vulgarisation de la réforme de la facture Certifiée.

Il faut rappeler que le lancement officiel de cette campagne qui vise à informer et à sensibiliser les contribuables sur la réforme de la facture certifiée a été fait le 30 novembre passé à Maradi sous le haut patronage de Monsieur Mohamet  Joudoud le Ministre des Finances.

Après donc  Maradi, Zinder, Tahoua, Diffa et Tillabéry, c’est le tour de la région de Dosso  de recevoir le Directeur Général des Impôts et sa délégation prêts à répondre aux préoccupations des opérateurs économiques par rapport  à  la facture certifiée.

C’est la salle de réunions de la Chambre de Commerce et d’industrie de Dosso  qui a servi de cadre à la présente rencontre avec les contribuables, en présence du Gouverneur de la région ayant présidé la cérémonie d’ouverture des travaux.

 Le Maire de la commune urbaine de Dosso, Monsieur Abdou Madougou,  le Deuxième vice-président du conseil régional et le représentant du sultan Maidanda Saidou Djermakoye étaient aussi présents à la cérémonie.

Il faut aussi noter la participation massive des opérateurs économiques  de Dosso.

Tout d’abord le Maire Abdou Madougou a souhaité la bienvenue au Directeur Général des Impôts et sa délégation avant d’exhorter les participants  à suivre attentivement les différentes présentations sur cette nouvelle réforme de la facture certifiée pour tirer le maximum d’informations.

Pour finir, il a remercié le service des Impôts pour la mobilisation des ressources internes qui sont rétrocédées aux collectivités territoriales.

Ensuite, le Directeur Général des Impôts, Monsieur Mal Ousmane Mahamane, a expliqué en détail les raisons de l’introduction de la facture certifiée dans le système économique du Niger.

Pour financer les projets d’importance capitale et de grande priorité, l’Etat doit mobiliser des ressources financières conséquentes à travers les contributions fiscales de tous les citoyens, a-t-il indiqué en faisant allusion aux impératifs de la sécurité nationale, l’éducation, de la santé publique et de la bonne gouvernance.

 Ces projets, dit-il, sont des priorités pour le programme de la renaissance acte III de son Excellence Mohamed Bazoum, président de la république, chef de l’Etat.

Aussi,  a –t-il poursuivi, la politique générale du gouvernement présentée  par son Excellence Ouhoumoudou Mahamadou, premier ministre, chef du gouvernement, le 26 mai 2021,devant la représentation nationale, a décliné sept(07) grand axes d’orientation de l’action gouvernementale :

1) Sécurité et quiétude sociale ;

2) Bonne gouvernance et consolidation des institutions républicaines ;

3) Développement du capital humain ;

4) Modernisation du mande rural ;

5) Développement des infrastructures économiques

6) Exploitation des potentialités économiques ;

7) solidarité et inclusion socioéconomique des catégories en situation de vulnérabilité.

M. Mal Ousmane Directeur Général des Impôts

Selon Mal Ousmane Mahamane le financement de  toutes ces actions nécessite une mobilisation des ressources internes.

 Or cela ne peut être possible que lorsque tous les citoyens  nigériens  payent  convenablement leurs impôts et taxes, a-t-il souligné.

C’est dire que pour mettre en œuvre la politique gouvernementale, le Ministère des finances s’est résolument engagé  à améliorer la collecte de la TVA   en décidant de faire recours aux moyens technologiques de modernisation des facturations, a déclaré le DGI.

L’objectif visé à travers  la réforme  est de porter progressivement le taux de pression fiscale à 20% du PIB à l’horizon 2026, a-t-il ajouté.

Convaincue que la politique de mobilisation des ressources fiscales internes nécessaires conduit au développement socio-économique du pays, la direction générale des impôts (DGI) s’est engagée  dans ce vaste chantier de réformes à promouvoir le civisme fiscal et à  lutter contre la fraude ainsi que l’évasion fiscale, a-t-il noté.

« Au regard des possibilités d’accroissement des recettes offertes par la Taxe sur la Valeur Ajoutée(TVA), cet impôt est considéré comme le pilier sur lequel s’appuie la réforme de la facture certifiée. « 

Faut-il ajouter que la Taxe sur la valeur ajoutée TVA, depuis son instauration au Niger en 1986,

n’a toujours pas répondu aux attentes des recettes qui lui sont assignées malgré sa position de principal impôt sur la consommation ?

C’est d’ailleurs à cause de cette contreperformance de la TVA que l’on enregistre des fraudes multiformes qui émaillent sa liquidation et son recouvrement, a soutenu le DGI.

Tout en démontrant que  le rendement toujours attendu de la TVA  doit se faire par  un renforcement du contrôle pour lutter contre la fraude, Monsieur Mal Ousmane Mahamane  a donné l’exemple de plusieurs pays qui ont appliqué la réforme de la facture certifiée en vue d’atteindre des résultats  satisfaisants.

C’est le dispositif le plus efficace pour améliorer les recettes générée par la TVA car l’utilisation généralisée du système électronique certifié de facturation(SECEF) permet d’appréhender les manœuvres frauduleuses les plus courantes, notamment la non facturation de la TVA, la manipulation des chiffres d’affaires et le non reversement de la TVA collectée, a-t-il marqué.

En termes clairs, la reformes de la facture certifiée  poursuit  les principaux objectifs suivants :

  • Sécuriser la TVA payée par les consommateurs ;
  • Accompagner la bonne gouvernance des entreprises ;
  • Assainir le jeu de la concurrence entre contribuables ;
  • Améliorer les relations entre les contribuables et l’administration fiscale.

En plus des objectifs,  il faut noter que la réforme de la facture certifiée comporte plusieurs avantages à l’endroit des entreprises et des consommateurs.

Les avantages à l’endroit des entreprises sont :

  • La conformité de la facturation des entreprises à la législation commerciale et l’évitement des sanctions prévus à cet effet pour les cas de non-conformité ;
  • L’absence d’erreurs de calcul pour les contribuables qui utilisent des facturiers ou des cahiers des ventes ;
  • L’absence d’erreur de liquidation des impôts figurant sur les factures ;
  • La modernisation des processus de facturation dans l’entreprise ;
  • La disponibilité des statistiques des ventes réalisées ;
  • L’utilisation de moins de papier ;
  • Une meilleure transparence avec l’administration fiscale
  • Une meilleure équité dans les termes de la concurrence.

Les avantages pour les consommateurs sont :

  • L’assurance du reversement de la TVA supportée par le consommateur au trésor public ;
  • La possibilité de détenir des preuves d’acquisition licites des biens achetés notamment les biens d’équipement ;
  • La jouissance paisible du droit des consommateurs prévus par les textes.

Pour accompagner les contribuables dans cette réforme, la DGI continue d’animer quotidiennement des séances de sensibilisation et de formation sur le dispositif technique de la facture certifiée.

Des supports de communications multiples sont également utilisés pour faire passer le message au grand nombre d’usagers.

En conclusion, le Directeur Général des Impôts a indiqué que la réforme n’est ni un nouvel impôt, ni une nouvelle pression fiscale.

C’est d’ailleurs pourquoi  la Direction Générale des Impôts  a pris toutes les dispositions nécessaires pour accompagner les contribuables  dans cette migration technologique  qui est mutuellement bénéfique.

Quant à la disponibilité et l’accès aux machines SECeF, il rappelle que le législateur a prévu un amortissement accéléré sur un an.

C’est le lieu pour Mal Ousmane Mahamane d’inviter les contribuables à se conformer  au plus tôt possible et de demander toujours  à leurs fournisseurs de leur délivrer des factures certifiées dans les délais de mise en conformité afin de réduire les risques fiscaux.

En ouvrant officiellement les travaux de la campagne, le Gouverneur de la région de Dosso, Monsieur Albachir a aussi attiré l’attention des opérateurs économiques sur cette réforme qui intervient  pour renforcer le développement économique du pays mais aussi et surtout  elle permet d’amorcer un bon climat des affaires pour les entreprises.

Après la cérémonie, des présentations ont suivi  dans les langues nationales afin de toucher le plus grand nombre des participants.

Ces derniers ont posé des questions auxquelles les présentateurs ont répondu avec pédagogie.

En somme, il convient de noter que la campagne nationale de sensibilisation et d’informations vient à point nommé  effacer les rumeurs et les préjugés qui se faisaient autour de la question de la facture certifiée.

Issa Moussa & Mahamadou Salaou

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